Permis de construire à Mommenheim (67670) - 615 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06730114R0021 délivré le 2014/12/22 à MOMMENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 615 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL DE LA MODER, le programme résidentiel autorise la construction de 615 m² sur Lieu-dit Lotissement Le Domaine Les Tuileries. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté Lieu-dit Lotissement Le Domaine Les Tuileries, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Lotissement Le Domaine Les Tuileries.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL DE LA MODER.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 615 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 615 m².
MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Lotissement Le Domaine Les Tuileries, Mommenheim (67670).
SARL DE LA MODER (SIREN 429065568, SIRET 42906556800017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROESCHWOOG (67480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 615 m² · Variation nette totale : 615 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
615 m²
0 m²
0 m²
0 m²
615 m²
615 m²
Total
0 m²
615 m²
0 m²
0 m²
0 m²
615 m²
615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
615 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
615 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite615 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 615 m²; la surface après travaux atteint 615 m². Le terrain couvre 0 m².
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