Permis de construire à Mommenheim (67670) - 276 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06730114R0020 délivré le 2015/01/06 à MOMMENHEIM autorise une transformation avec extension pour un programme de 521 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 351 m² sur 21 RUE DE SAVERNE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 janvier 2015 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté 21 RUE DE SAVERNE, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 198 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 351 m², dont 8 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 237 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 521 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 RUE DE SAVERNE, Mommenheim (67670).
Références cadastrales : 34, 82, 34, 83, 34, 84.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MELSHEIM (67270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : 351 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 276 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 170 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 67 m² | 237 m² |
| Total | 170 m² | 351 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 351 m² | 521 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 8 m² |
| Total détail | 8 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 351 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 521 m² |
| Superficie du terrain | 3 198 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06730114R0020
- Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 351 m² et des transformations pour 16 m²; la surface après travaux atteint 521 m². Le terrain couvre 3 198 m².
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