Permis de construire à Momas (64230) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06438713P0004 délivré le 2013/10/08 à Momas autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 148 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur CHEM de Pipaoutou. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de Momas. Implanté CHEM de Pipaoutou, à Momas (64230), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 460 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 5 m², dont 143 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 148 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Momas compte 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de Pipaoutou, Momas (64230).
Références cadastrales : 0B, 1132, 0B, 201, 0B, 1129.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Momas (64230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 143 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total | 154 m² | 5 m² | 143 m² | 11 m² | 143 m² | -6 m² | 148 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 143 m² |
| Total détail | 143 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 148 m² |
| Superficie du terrain | 2 460 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06438713P0004
- Code commune INSEE : 64387 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Momas (64230). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 286 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 2 460 m².
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