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Permis de construire n°PC 06730023R0023 à Molsheim (67) pour 56 logements délivré le 14 juin 2024 à ALSACE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06730023R0023 délivré le 14 juin 2024 par la ville de Molsheim (67120), pour un projet situé Rue des Remparts / des Eta, MOLSHEIM (67120). Le programme prévoit 56 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 244 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, ALSACE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Remparts / des Eta, MOLSHEIM (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024 par la Ville de Molsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 56 logements pour une surface de plancher totale de 4 216 m² sur une emprise foncière de 6 244 m². La surface de plancher créée atteint 4 216 m² dont habitation (3 960 m²) et locaux (256 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 216 m²
  • Surface du terrain : 6 244 m²
  • Référence cadastrale : 27 762, 4 430, 4 432

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/14
Foncier6 244 m²
Surface construite4 216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés56
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALSACE HABITAT
  • SIREN : 548501360
  • SIRET : 54850136000034
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 216 m²
Variation nette totale 4 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 4 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03422000 56
0,0 % 60,7 % 39,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 56 (100,0 %) · en résidence : 56 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (60,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 21 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730023R0023
  • Code commune INSEE : 67300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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