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Déclaration préalable n°DP 06730020R0041 à Molsheim (67) pour 3 logements non opposée le 13 juillet 2020 à SCI 26 LECLERC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06730020R0041 délivré le 13 juillet 2020 par la ville de Molsheim (67120), pour un projet situé 28 Rue du General Leclerc, MOLSHEIM (67120). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 648 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI 26 LECLERC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 28 Rue du General Leclerc, MOLSHEIM (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2020 par la Ville de Molsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 297 m² sur une emprise foncière de 648 m². La surface de plancher créée atteint 297 m² dont habitation (297 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 297 m²
  • Surface du terrain : 648 m²
  • Référence cadastrale : 17 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/13
Foncier648 m²
Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 26 LECLERC
  • SIREN : 495134579
  • SIRET : 49513457900038
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOLSHEIM (67120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 297 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 297 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Total 297 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010200 3
0,0 % 33,3 % 0,0 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730020R0041
  • Code commune INSEE : 67300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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