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Permis de construire à Molsheim (67120) - 743 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06730013E0008 délivré le 2013/06/06 à Molsheim autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 743 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT DES SALARIES D'ALSACE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 472 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de Molsheim. Implanté 12 AV de la Gare, à Molsheim (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HABITAT DES SALARIES D'ALSACE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 247 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (736 m² issues de transformation, 736 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 736 m² d’habitation et 7 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 743 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Molsheim compte 9 359 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 AV de la Gare, Molsheim (67120).

Références cadastrales : 13, 83.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DES SALARIES D'ALSACE (SIREN 608501425, SIRET 60850142500086, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Colmar (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 743 m² · Surface après travaux (totale) : 743 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²736 m²0 m²0 m²736 m²736 m²
Autres locaux non résidentiels743 m²0 m²0 m²0 m²736 m²-736 m²7 m²
Total743 m²0 m²736 m²0 m²736 m²0 m²743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public736 m²
Total détail736 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
3 pièces9
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)743 m²
Superficie du terrain1 247 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite743 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730013E0008
  • Code commune INSEE : 67300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Molsheim (67120). Les travaux prévoient des transformations pour 1 472 m²; la surface après travaux atteint 743 m². Le terrain couvre 1 247 m².

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