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Permis de construire n°PC 06730012C0030 à Molsheim (67) pour 14 logements délivré le 11 février 2013 à HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06730012C0030 délivré le 11 février 2013 par la ville de Molsheim (67120), pour un projet situé Rue Kling, MOLSHEIM (67120). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 015 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Kling, MOLSHEIM (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013 par la Ville de Molsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 007 m² sur une emprise foncière de 2 015 m². La surface de plancher créée atteint 1 007 m² dont habitation (1 007 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 007 m²
  • Surface du terrain : 2 015 m²
  • Référence cadastrale : 13 126, 13 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/11
Foncier2 015 m²
Surface construite1 007 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
  • SIREN : 945651149
  • SIRET : 94565114900235
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COLMAR CEDEX (68025)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 1 007 m²
Variation nette totale 837 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Autres locaux non résidentiels 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 1 007 m² 0 m² 170 m² 0 m² 837 m² 1 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0111200 14
0,0 % 7,1 % 78,6 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 18 jours.

  • Autorisation : 11 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 46 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730012C0030
  • Code commune INSEE : 67300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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