← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Mollettes

Autorisation d’urbanisme PC n°07315912G1014 à Les Mollettes (73800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07315912G1014). Le projet est situé au Bourbiere à Les Mollettes (73800). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 février 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 734 m². La surface de plancher créée atteint 86 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 409 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Bourbiere, Les Mollettes (73800).

Références cadastrales : B, 1068, B, 1296, B, 1297.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'ANCOLIE - FSM (SIREN 445364813, SIRET 44536481300011, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Le Cheylas (38570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²86 m²323 m²0 m²0 m²409 m²409 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²323 m²-323 m²-323 m²
Autres locaux non résidentiels323 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²323 m²
Total323 m²86 m²323 m²0 m²323 m²86 m²409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)409 m²
Superficie du terrain734 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07315912G1014
  • Code commune INSEE : 73159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Mollettes (73800). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 86 m², 0 m² et parcelle de 734 m².