Permis de construire à Mollans Sur Ouveze (26170) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02618823N0005 délivré le 2023/10/03 à Mollans sur ouveze autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 206 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur 885 Chemin de l'Aygue Marse. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 3 octobre 2023 par la commune de Mollans sur ouveze. Implanté 885 Chemin de l'Aygue Marse, à Mollans Sur Ouveze (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 490 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 10 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 206 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mollans sur ouveze compte 1 059 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 885 Chemin de l'Aygue Marse, Mollans Sur Ouveze (26170).
Références cadastrales : 0D, 1001, 0D, 843, 0D, 842.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Eyguieres (13430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 10 m² | 111 m² | 26 m² | 0 m² | 95 m² | 206 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total | 222 m² | 10 m² | 111 m² | 26 m² | 111 m² | -16 m² | 206 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 111 m² |
| Total détail | 111 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 26 m² |
| Surface après travaux (totale) | 206 m² |
| Superficie du terrain | 11 490 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02618823N0005
- Code commune INSEE : 26188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mollans Sur Ouveze (26170). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 222 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 11 490 m².
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