Permis de construire à Mollans Sur Ouveze (26170) - 167 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02618822N0020 délivré le 2022/11/17 à Mollans Sur Ouveze autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 167 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 49 m² sur 12 Avenue de la gare. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de Mollans Sur Ouveze. Implanté 12 Avenue de la gare, à Mollans Sur Ouveze (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 417 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 167 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Mollans Sur Ouveze compte 1 059 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Avenue de la gare, Mollans Sur Ouveze (26170).
Références cadastrales : 0C, 2442, 0C, 2528.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Faucon (84110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : -49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 166 m² | -215 m² | 1 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 166 m² | 49 m² | 166 m² | -49 m² | 167 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 166 m² |
| Total détail | 166 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 167 m² |
| Superficie du terrain | 417 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02618822N0020
- Code commune INSEE : 26188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mollans Sur Ouveze (26170). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 417 m².
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