Permis de construire à Mollans Sur Ouveze (26170) - 244 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02618821N0027 délivré le 2022/03/15 à Mollans Sur Ouveze autorise une construction neuve pour un programme de 244 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 244 m² sur Le Pas du Ventoux. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de Mollans Sur Ouveze. Implanté Le Pas du Ventoux, à Mollans Sur Ouveze (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 466 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 244 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Mollans Sur Ouveze compte 1 059 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Pas du Ventoux, Mollans Sur Ouveze (26170).
Références cadastrales : 0C, 2425.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BARCELONE (0817).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 244 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 244 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 244 m² |
| Superficie du terrain | 1 466 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02618821N0027
- Code commune INSEE : 26188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mollans Sur Ouveze (26170). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 1 466 m².
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