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Autorisation d’urbanisme PC n°00507716H0008 à Molines-en-Queyras (05350) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00507716H0008). Le projet est situé au Lieu-dit Dessous le Serre à Molines-en-Queyras (05350). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 094 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Dessous le Serre, Molines-en-Queyras (05350).

Références cadastrales : B, 1679, B, 1384.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'AUCHETTE (SIREN 443571203, SIRET 44357120300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Molines-en-Queyras (05350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²280 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²157 m²-157 m²-157 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²123 m²-123 m²-123 m²
Autres locaux non résidentiels280 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²280 m²
Total280 m²0 m²280 m²0 m²280 m²0 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain1 094 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00507716H0008
  • Code commune INSEE : 05077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Molines-en-Queyras (05350). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 094 m².