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Permis de construire n°PC 04018713D0012 à Moliets-et-Maa (40) pour 2 logements délivré le 3 octobre 2013 à DELEST ET HARITSCHELAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04018713D0012 délivré le 3 octobre 2013 par la ville de Moliets-et-Maa (40660), pour un projet situé Avenu de L Ocean, MOLIETS-ET-MAA (40660). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 239 951 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, DELEST ET HARITSCHELAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de L Ocean, MOLIETS-ET-MAA (40660), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2013 par la Ville de Moliets-et-Maa.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 405 m² sur une emprise foncière de 239 951 m². La surface de plancher créée atteint 332 m² dont habitation (76 m²) et locaux (256 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 405 m²
  • Surface du terrain : 239 951 m²
  • Référence cadastrale : BK 62, BK 61, BK 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/03
Foncier239 951 m²
Surface construite405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELEST ET HARITSCHELAR
  • SIREN : 987020054
  • SIRET : 98702005400019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : MOLIETS-ET-MAA (40660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 73 m²
Surface après travaux (totale) 405 m²
Variation nette totale 332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres locaux non résidentiels 73 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 329 m²
Total 73 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04018713D0012
  • Code commune INSEE : 40187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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