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Permis de construire à Molieres-Cavaillac (30120) - 267 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03017024AA003 délivré le 2024/10/04 à MOLIERES-CAVAILLAC autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 098 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLAR-TES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 098 m² sur 100 ROUTE DE LA GARE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 octobre 2024 par la commune de MOLIERES-CAVAILLAC. Implanté 100 ROUTE DE LA GARE, à Molieres-Cavaillac (30120), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CLAR-TES.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 106 810 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 1 098 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 267 m² d’habitation et 831 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est modérée.

MOLIERES-CAVAILLAC compte 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 100 ROUTE DE LA GARE, Molieres-Cavaillac (30120).

Références cadastrales : B, 175, B, 176, B, 186.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLAR-TES (SIREN 775854342, SIRET 77585434200026, APE 88.10B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOLIERES-CAVAILLAC (30120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 340 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : -242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Autres locaux non résidentiels	1 340 m²	831 m²	0 m²	1 340 m²	0 m²	-509 m²	831 m²
Total	1 340 m²	1 098 m²	0 m²	1 340 m²	0 m²	-242 m²	1 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
En résidence	5
Répartition par taille
1 pièce	5

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	5
Surface créée	1 098 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 098 m²
Superficie du terrain	106 810 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 098 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2024/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03017024AA003
Code commune INSEE : 30170 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Molieres-Cavaillac (30120). Les travaux prévoient la création de 1 098 m² et des démolitions de 1 340 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 106 810 m².

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2025 - Chemin Le Puech - nouvelle construction - 103 m² Habitation
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2022 - LE SERRET - nouvelle construction - 99 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03017024AA003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CLAR-TES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775854342
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77585434200026
Code postal du demandeur	30120
Localité du demandeur	MOLIERES-CAVAILLAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	100
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOLIERES-CAVAILLAC
Code postal du terrain	30120
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	176
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	186
Superficie du terrain	106810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	6
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	true
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	5
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	5
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	5
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	267
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	831
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1098