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Permis de construire n°PC 03017016AA001 à Molières-Cavaillac (30) pour 8 logements accordé le 24 mai 2016 à LA GERBE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03017016AA001 délivré le 24 mai 2016 par la ville de Molières-Cavaillac (30120), pour un projet situé Chemin des Mines, MOLIERES-CAVAILLAC (30120). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 39 750 m².

Programme et contexte

En mai 2016, LA GERBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin des Mines, MOLIERES-CAVAILLAC (30120), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2016 par la Ville de Molières-Cavaillac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 643 m² sur une emprise foncière de 39 750 m². La surface de plancher créée atteint 249 m² dont habitation (249 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 643 m²
  • Surface du terrain : 39 750 m²
  • Référence cadastrale : B 921, B 922, B 923

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemin des Mines, Molières-Cavaillac (30120)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/24
Foncier39 750 m²
Surface construite643 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GERBE
  • SIREN : 419824669
  • SIRET : 41982466900024
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LEZAN (30350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 394 m²
Surface après travaux (totale) 643 m²
Variation nette totale 249 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 394 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 643 m²
Total 394 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
142100 8
12,5 % 50,0 % 25,0 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03017016AA001
  • Code commune INSEE : 30170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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