← Retour aux permis de construire de logements à Le Molay-Littry (14330)

Permis de construire n°PC 01437017P0016 à Le Molay-Littry (14) pour 4 logements délivré le 23 octobre 2017 à SCI DE LA MINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01437017P0016 délivré le 23 octobre 2017 par la ville de Le Molay-Littry (14330), pour un projet situé 2 Rue de Bayeux, LE MOLAY LITTRY (14330). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 777 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI DE LA MINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue de Bayeux, LE MOLAY LITTRY (14330), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2017 par la Ville de Le Molay-Littry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 270 m² sur une emprise foncière de 777 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² dont habitation (270 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 777 m²
  • Référence cadastrale : AD 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/23
Foncier777 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA MINE
  • SIREN : 830194817
  • SIRET : 83019481700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE SAVIGNY (50680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01437017P0016
  • Code commune INSEE : 14370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Molay-Littry (14330)

→ Voir tous les PC logements à Le Molay-Littry (14330)