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Permis de construire à Molay (39500) - 557 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0393382500002 délivré le 2025/06/25 à Molay autorise une transformation sans extension pour un programme de 557 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CROIX D'AMONT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 114 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 25 juin 2025 par la commune de Molay. Implanté 30 rue de Champdivers, à Molay (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CROIX D'AMONT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 290 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (557 m² issues de transformation, 557 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 440 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 557 m².

Molay compte 506 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 rue de Champdivers, Molay (39500).

Références cadastrales : A, 493.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CROIX D'AMONT (SIREN 900315235, SIRET 90031523500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Molay (39500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation557 m²0 m²440 m²0 m²557 m²-117 m²440 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²117 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Total557 m²0 m²557 m²0 m²557 m²0 m²557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée557 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)557 m²
Superficie du terrain1 290 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite557 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0393382500002
  • Code commune INSEE : 39338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Molay (39500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 114 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 1 290 m².

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