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Autorisation d’urbanisme PC n°03933715D0003 à Molamboz (39600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03933715D0003). Le projet est situé au 2 2B GRANDE RUE à Molamboz (39600). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 150 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 298 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 298 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 2B GRANDE RUE, Molamboz (39600).

Références cadastrales : B, 480, B, 484, B, 486.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CHALET DE MOLAMBOZ (SIREN 808864607, SIRET 80886460700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Molamboz (39600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : -367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation665 m²0 m²298 m²367 m²298 m²-367 m²298 m²
Total665 m²0 m²298 m²367 m²298 m²-367 m²298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée298 m²
Surface supprimée367 m²
Surface après travaux (totale)298 m²
Superficie du terrain1 150 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933715D0003
  • Code commune INSEE : 39337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Molamboz (39600). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 298 m² et parcelle de 1 150 m².