← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moivrons

Autorisation d’urbanisme PC n°05437221N0004 à MOIVRONS (54670) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05437221N0004). Le projet est situé au 8 Grand Rue à MOIVRONS (54670). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 791 m². La surface de plancher créée atteint 75 m². Le projet convertit 550 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 625 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 Grand Rue, MOIVRONS (54670).

Références cadastrales : D, 1443, D, 1448.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BONSECOURS (SIREN 534143474, SIRET 53414347400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PETTONCOURT (57170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : -105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation730 m²75 m²550 m²180 m²550 m²-105 m²625 m²
Total730 m²75 m²550 m²180 m²550 m²-105 m²625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée75 m²
Surface transformée550 m²
Surface supprimée180 m²
Surface après travaux (totale)625 m²
Superficie du terrain791 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite625 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05437221N0004
  • Code commune INSEE : 54372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOIVRONS (54670). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 75 m², 550 m² et parcelle de 791 m².