Permis de construire à Moivrons (54760) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05437215N0012 délivré le 2015/09/28 à Moivrons autorise une transformation avec extension pour un programme de 868 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JACQUEMER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 710 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 28 septembre 2015 par la commune de Moivrons. Implanté GRAND RUE, à Moivrons (54760), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JACQUEMER.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 686 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 13 m², dont 855 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 868 m².
Moivrons compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI JACQUEMER (SIREN 481415172, SIRET 48141517200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Dommartin-sous-Amance (54770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 855 m² · Surface après travaux (totale) : 868 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
855 m²
13 m²
855 m²
0 m²
855 m²
13 m²
868 m²
Total
855 m²
13 m²
855 m²
0 m²
855 m²
13 m²
868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
10
Répartition par taille
2 pièces
5
3 pièces
3
4 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
13 m²
Surface transformée
855 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
868 m²
Superficie du terrain
1 686 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite868 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moivrons (54760). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 1 710 m²; la surface après travaux atteint 868 m². Le terrain couvre 1 686 m².
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