Permis de construire à Moisville (27320) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02741123F0002 délivré le 2023/08/03 à MOISVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 287 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU HOUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (272 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 3 août 2023 par la commune de MOISVILLE. Implanté 22b RUE DE LA MARIETTE, à Moisville (27320), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU HOUX.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 777 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 68 m², dont 136 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 287 m².
MOISVILLE compte 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22b RUE DE LA MARIETTE, Moisville (27320).
SCI DU HOUX (SIREN 841957350, SIRET 84195735000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MESNILS-SUR-ITON (27240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
219 m²
68 m²
136 m²
0 m²
136 m²
68 m²
287 m²
Total
219 m²
68 m²
136 m²
0 m²
136 m²
68 m²
287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
68 m²
Surface transformée
136 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
287 m²
Superficie du terrain
2 777 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite287 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moisville (27320). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 2 777 m².
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