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Autorisation d’urbanisme PC n°0772961900012 à Moissy-Cramayel (77550) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0772961900012). Le projet est situé au 519 525 AV Jean Jaures à Moissy-Cramayel (77550). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2019, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 957 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 989 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 989 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 519 525 AV Jean Jaures, Moissy-Cramayel (77550).

Références cadastrales : AL, 593, AL, 591, AL, 515.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 519 JEAN JAURES (SIREN 851682831, SIRET 85168283100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ris-Orangis (91130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 989 m² · Variation nette totale : 892 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation97 m²989 m²0 m²97 m²0 m²892 m²989 m²
Total97 m²989 m²0 m²97 m²0 m²892 m²989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés1
Surface créée989 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée97 m²
Surface après travaux (totale)989 m²
Superficie du terrain957 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite989 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0772961900012
  • Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moissy-Cramayel (77550). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 989 m², 0 m² et parcelle de 957 m².