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Autorisation d’urbanisme PC n°0772961400006 à Moissy-Cramayel (77550) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0772961400006). Le projet est situé au ZAC de Chanteloup à Moissy-Cramayel (77550). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 août 2014, autorise la création de 96 logements sur une parcelle de 15 774 m². La surface de plancher créée atteint 6 250 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 250 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZAC de Chanteloup, Moissy-Cramayel (77550).

Références cadastrales : A, 1705p, A, 1706p, A, 1707p.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOISSY CRAMAYEL CHANTELOUP DOMAINES (SIREN 801311093, SIRET 80131109300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 250 m² · Variation nette totale : 6 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 250 m²0 m²0 m²0 m²6 250 m²6 250 m²
Total0 m²6 250 m²0 m²0 m²0 m²6 250 m²6 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés96
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Collectif (hors résidence)80
Répartition par taille
1 pièce15
2 pièces18
3 pièces36
4 pièces23
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés96
Surface créée6 250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 250 m²
Superficie du terrain15 774 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0772961400006
  • Code commune INSEE : 77296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moissy-Cramayel (77550). Les principaux éléments portent sur 96 logements, 6 250 m², 0 m² et parcelle de 15 774 m².