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Permis de construire n°PC 09540921B0004 à Moisselles (95) pour 89 logements délivré le 6 mai 2022 à GIE KAUFMAN ET BROAD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09540921B0004 délivré le 6 mai 2022 par la ville de Moisselles (95570), pour un projet situé Rue de Paris / Jean Mermoz, MOISSELLES (95570). Le programme prévoit 89 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 17 587 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, GIE KAUFMAN ET BROAD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Paris / Jean Mermoz, MOISSELLES (95570), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2022 par la Ville de Moisselles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 89 logements pour une surface de plancher totale de 6 401 m² sur une emprise foncière de 17 587 m². La surface de plancher créée atteint 6 401 m² dont habitation (6 401 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 401 m²
  • Surface du terrain : 17 587 m²
  • Référence cadastrale : AA 57, AA 139, AA 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/06
Foncier17 587 m²
Surface construite6 401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés89
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIE KAUFMAN ET BROAD
  • SIREN : 381997378
  • SIRET : 38199737800215
  • Catégorie juridique : 6220
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE CEDEX

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 89 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 276 m²
Surface après travaux (totale) 6 401 m²
Variation nette totale 3 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 6 401 m² 0 m² 145 m² 0 m² 6 256 m² 6 401 m²
Autres locaux non résidentiels 3 131 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 0 m² -3 131 m² 0 m²
Total 3 276 m² 6 401 m² 0 m² 3 276 m² 0 m² 3 125 m² 6 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
029292380 89
0,0 % 32,6 % 32,6 % 25,8 % 9,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 27 (30,3 %) · collectifs : 62 (69,7 %) · collectifs hors résidence : 62 (69,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (28,1 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 septembre 2022 et est en cours depuis environ 40 mois.

  • Autorisation : 6 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09540921B0004
  • Code commune INSEE : 95409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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