Permis de construire à Moisselles (95570) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09540915E0001 délivré le 2015/07/06 à MOISSELLES autorise une extension de surface pour un programme de 384 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI THONIC, le programme résidentiel autorise la construction de 73 m² sur 36 RUE DE PARIS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 juillet 2015 par la commune de MOISSELLES. Implanté 36 RUE DE PARIS, à Moisselles (95570), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI THONIC.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 384 m².
MOISSELLES compte 1 254 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI THONIC (SIREN 420696569, SIRET 42069656900029, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MOISSELLES (95570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
311 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
384 m²
Total
311 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
73 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
384 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/07/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moisselles (95570). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 0 m².
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