Permis de construire à Moissat (63190) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°06322923L0001 délivré le 2023/07/20 à MOISSAT autorise une transformation avec extension pour un programme de 183 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 juillet 2023 par la commune de MOISSAT. Implanté Rue du Moustier, à Moissat (63190), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 803 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 126 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 183 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MOISSAT compte 1 264 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Moustier, Moissat (63190).
Références cadastrales : 0B, 8, 0B, 15, 0B, 16.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOISSAT (63190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 137 m² | 0 m² | 57 m² | 80 m² | 57 m² | -80 m² | 57 m² |
| Total | 137 m² | 126 m² | 57 m² | 80 m² | 57 m² | 46 m² | 183 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 57 m² |
| Total détail | 57 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 126 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 183 m² |
| Superficie du terrain | 803 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06322923L0001
- Code commune INSEE : 63229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissat (63190). Les travaux prévoient la création de 126 m², des transformations pour 114 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 803 m².
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