Permis de construire à Moissat (63190) - 66 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06322922L0004 délivré le 2022/08/12 à MOISSAT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 190 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 août 2022 par la commune de MOISSAT. Implanté IMPASSE DE LA CROZE, à Moissat (63190), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 172 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 66 m², dont 116 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 190 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOISSAT compte 1 264 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE DE LA CROZE, Moissat (63190).
Références cadastrales : 0C, 26.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VERTAIZON (63910).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 8 m² |
| Total | 124 m² | 66 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 66 m² | 190 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 116 m² |
| Total détail | 116 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 66 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 190 m² |
| Superficie du terrain | 172 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06322922L0004
- Code commune INSEE : 63229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissat (63190). Les travaux prévoient la création de 66 m² et des transformations pour 232 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 172 m².
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