Permis de construire à Moissat (63190) - 156 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06322917L0009 délivré le 2017/10/17 à Moissat autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 156 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JDF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (312 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de Moissat. Implanté RTE de Billom, à Moissat (63190), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JDF.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (156 m² issues de transformation, 156 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 156 m².
Moissat compte 1 264 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
JDF (SIREN 493048912, SIRET 49304891200015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mirefleurs (63730)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
156 m²
0 m²
0 m²
156 m²
156 m²
Autres locaux non résidentiels
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
156 m²
-156 m²
0 m²
Total
156 m²
0 m²
156 m²
0 m²
156 m²
0 m²
156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
156 m²
Total détail
156 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
156 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite156 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissat (63190). Les travaux prévoient des transformations pour 312 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 0 m².
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