Permis de construire à Moissat (63190) - 243 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06322916L0013 délivré le 2017/04/03 à Moissat autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 249 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 243 m² sur RTE de la Gare. Déposé en hiver 2017, autorisé le 3 avril 2017 par la commune de Moissat. Implanté RTE de la Gare, à Moissat (63190), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 243 m², dont 6 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 249 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Moissat compte 1 264 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de la Gare, Moissat (63190).
Références cadastrales : A, 2389, A, 2388, A, 1030.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Gerzat (63360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : -36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
243 m²
6 m²
0 m²
0 m²
249 m²
249 m²
Autres locaux non résidentiels
285 m²
0 m²
0 m²
279 m²
6 m²
-285 m²
0 m²
Total
285 m²
243 m²
6 m²
279 m²
6 m²
-36 m²
249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
6 m²
Total détail
6 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
243 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
249 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/04/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissat (63190). Les travaux prévoient la création de 243 m², des transformations pour 12 m² et des démolitions de 279 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 0 m².
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