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Autorisation d’urbanisme PC n°08211225C0008 à MOISSAC (82200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08211225C0008). Le projet est situé au 5 RUE JEAN MOURA à MOISSAC (82200). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mai 2025, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 492 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 346 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 457 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE JEAN MOURA, MOISSAC (82200).

Références cadastrales : DH, 155.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO 3 (SIREN 834539645, SIRET 83453964500020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 457 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation346 m²0 m²457 m²0 m²346 m²111 m²457 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²111 m²-111 m²-111 m²
Autres locaux non résidentiels111 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²111 m²
Total457 m²0 m²457 m²0 m²457 m²0 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée346 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain492 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211225C0008
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOISSAC (82200). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 346 m² et parcelle de 492 m².