Permis de construire à Moissac (82200) - 134 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°08211222C0108 délivré le 2022/09/12 à MOISSAC autorise une transformation sans extension pour un programme de 134 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (268 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de MOISSAC. Implanté 13 RUE DU MARCHE, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 94 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (134 m² issues de transformation, 134 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 134 m².
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DU MARCHE, Moissac (82200).
Références cadastrales : DH, 168, DH, 170, DH, 171.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CUGES-LES-PINS (13780).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 134 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 134 m² |
| Superficie du terrain | 94 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08211222C0108
- Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissac (82200). Les travaux prévoient des transformations pour 268 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 94 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moissac (82200)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - 08211225C0003 - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - JEAN MOURA - transformation sans extension ni diminution de surface - 457 m² Habitation
- 2025 - DE FONTREAL HAUT - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2025 - RUE GUILERAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 212 m² Habitation
- 2024 - RUE JEAN MOURA - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE TORTUEUSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE DES MAZELS - transformation sans extension ni diminution de surface - 51 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - DE LAUJOL - nouvelle construction - 123 m² Habitation