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Permis de construire à Moissac (82200) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08211222C0065 délivré le 2023/03/02 à MOISSAC autorise une construction neuve pour un programme de 200 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MM, le programme résidentiel autorise la construction de 200 m² sur 1042 CH DU FRAYSSE BAS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 mars 2023 par la commune de MOISSAC. Implanté 1042 CH DU FRAYSSE BAS, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MM.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1042 CH DU FRAYSSE BAS, Moissac (82200).

Références cadastrales : AX, 956, AX, 959, AX, 960.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MM (SIREN 892124942, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MOISSAC (82200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Total0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211222C0065
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 0 m².

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