Permis de construire à Moissac (82200) - 212 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°08211222C0053 délivré le 2022/12/15 à MOISSAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 212 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 4BIS BD CAMILLE DELTHIL. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de MOISSAC. Implanté 4BIS BD CAMILLE DELTHIL, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 338 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (212 m² issues de transformation, 212 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4BIS BD CAMILLE DELTHIL, Moissac (82200).
Références cadastrales : DH, 239, DH, 239.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOISSAC (82200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 212 m² | 12 m² | 212 m² | -12 m² | 212 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 212 m² | 12 m² | 212 m² | -12 m² | 212 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 212 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 212 m² |
| Superficie du terrain | 338 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08211222C0053
- Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissac (82200). Les travaux prévoient des transformations pour 424 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 338 m².
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