Permis de construire à Moissac (82200) - 141 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08211222C0050 délivré le 2023/01/30 à MOISSAC autorise une transformation avec extension pour un programme de 446 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (610 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 janvier 2023 par la commune de MOISSAC. Implanté 22 RUE SAINTE CATHERINE, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 369 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 83 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 141 m², dont 305 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 446 m².
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 RUE SAINTE CATHERINE, Moissac (82200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MOISSAC (82200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : 141 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
305 m²
141 m²
305 m²
0 m²
305 m²
141 m²
446 m²
Total
305 m²
141 m²
305 m²
0 m²
305 m²
141 m²
446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Collectif (hors résidence)
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
141 m²
Surface transformée
305 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
446 m²
Superficie du terrain
369 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite446 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 141 m² et des transformations pour 610 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 369 m².
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