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Autorisation d’urbanisme PC n°08211222C0009 à MOISSAC (82200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08211222C0009). Le projet est situé au 1 PL ROGER DELTHIL à MOISSAC (82200). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 135 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 445 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 475 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL ROGER DELTHIL, MOISSAC (82200).

Références cadastrales : DK, 569.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA TOURNEUVE (SIREN 909897852, SIRET 90989785200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VIC FEZENSAC (32190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 475 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation445 m²0 m²445 m²0 m²445 m²0 m²445 m²
Autres locaux non résidentiels30 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²30 m²
Total475 m²0 m²445 m²0 m²445 m²0 m²475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée445 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)475 m²
Superficie du terrain135 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211222C0009
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOISSAC (82200). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 445 m² et parcelle de 135 m².