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Autorisation d’urbanisme PC n°08211221C0102 à MOISSAC (82200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08211221C0102). Le projet est situé au 13 RUE DU MARCHE à MOISSAC (82200). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 94 m². La surface de plancher créée atteint 38 m². Le projet convertit 174 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DU MARCHE, MOISSAC (82200).

Références cadastrales : DH, 168, DH, 170, DH, 171.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO 3 (SIREN 834539645, SIRET 83453964500020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAMBOURNET SUR LE SOR (81580)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²38 m²174 m²0 m²174 m²38 m²212 m²
Total174 m²38 m²174 m²0 m²174 m²38 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée38 m²
Surface transformée174 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain94 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211221C0102
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOISSAC (82200). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 38 m², 174 m² et parcelle de 94 m².