Permis de construire à Moissac (82200) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°08211221C0036 délivré le 2021/08/31 à MOISSAC autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 065 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par KYANEOS PIERRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 036 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 31 août 2021 par la commune de MOISSAC. Implanté 28 RUE DU PONT, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KYANEOS PIERRE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 808 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 47 m², dont 1 018 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 065 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 RUE DU PONT, Moissac (82200).
Références cadastrales : DI, 243.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
KYANEOS PIERRE (SIREN 839154614, SIRET 83915461400037, APE 68.20A, catégorie juridique 6521, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES ANGLES (30133)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 018 m² · Surface après travaux (totale) : 1 065 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 018 m² | 47 m² | 1 018 m² | 0 m² | 1 018 m² | 47 m² | 1 065 m² |
| Total | 1 018 m² | 47 m² | 1 018 m² | 0 m² | 1 018 m² | 47 m² | 1 065 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 47 m² |
| Surface transformée | 1 018 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 065 m² |
| Superficie du terrain | 808 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08211221C0036
- Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 2 036 m²; la surface après travaux atteint 1 065 m². Le terrain couvre 808 m².
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