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Permis de construire à Moissac (82200) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08211221C0021 délivré le 2021/04/06 à MOISSAC autorise une construction neuve pour un programme de 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JADIS, le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur 358 COTE DE L'EVEQUE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 avril 2021 par la commune de MOISSAC. Implanté 358 COTE DE L'EVEQUE, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JADIS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 248 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 358 COTE DE L'EVEQUE, Moissac (82200).

Références cadastrales : BZ, 806, BZ, 808, BZ, 809.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JADIS (SIREN 841505266, SIRET 84150526600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MOISSAC (82200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Total0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain1 248 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211221C0021
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 1 248 m².

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