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Autorisation d’urbanisme PC n°08211218C0037 à MOISSAC (82200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08211218C0037). Le projet est situé au 5 RUE GAMBETTA à MOISSAC (82200). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 292 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 387 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 387 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE GAMBETTA, MOISSAC (82200).

Références cadastrales : DI, 510.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UN LOGEMENT POUR REVIVRE (SIREN 420210239, SIRET 42021023900026, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité L'ISLE JOURDAIN (32600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 387 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation387 m²0 m²387 m²0 m²387 m²0 m²387 m²
Total387 m²0 m²387 m²0 m²387 m²0 m²387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée387 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)387 m²
Superficie du terrain292 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite387 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211218C0037
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOISSAC (82200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 387 m² et parcelle de 292 m².