Permis de construire à Moissac (82200) - 738 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°08211217C0020 délivré le 2017/11/15 à MOISSAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 738 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION REVIVRE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 25 RUE SAINTE CATHERINE. Déposé en été 2017, autorisé le 15 novembre 2017 par la commune de MOISSAC. Implanté 25 RUE SAINTE CATHERINE, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION REVIVRE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (264 m² issues de transformation, 264 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 676 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 738 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RUE SAINTE CATHERINE, Moissac (82200).
Références cadastrales : DH, 13.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASSOCIATION REVIVRE (SIREN 420210239, SIRET 42021023900026, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité L'ISLE EN JOURDAIN (32600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 748 m² · Surface après travaux (totale) : 738 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 676 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 264 m² | -274 m² | 62 m² |
| Total | 748 m² | 0 m² | 264 m² | 10 m² | 264 m² | -10 m² | 738 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 264 m² |
| Total détail | 264 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 738 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08211217C0020
- Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissac (82200). Les travaux prévoient des transformations pour 528 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 738 m². Le terrain couvre 0 m².
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