Permis de construire à Moissac (82200) - 108 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°08211216C0027 délivré le 2016/11/22 à MOISSAC autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 554 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 22 novembre 2016 par la commune de MOISSAC. Implanté 11 AV DE GASCOGNE, à Moissac (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 493 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 399 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 263 m² d’habitation et 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 554 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MOISSAC compte 13 748 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 AV DE GASCOGNE, Moissac (82200).
Références cadastrales : DI, 26.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOISSAC (82200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 503 m² · Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 108 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 108 m² | 263 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 348 m² | 291 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -57 m² | 291 m² |
| Total | 503 m² | 399 m² | 155 m² | 348 m² | 155 m² | 51 m² | 554 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 399 m² |
| Surface transformée | 155 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 554 m² |
| Superficie du terrain | 493 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08211216C0027
- Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moissac (82200). Les travaux prévoient la création de 399 m², des transformations pour 310 m² et des démolitions de 348 m²; la surface après travaux atteint 554 m². Le terrain couvre 493 m².
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