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Autorisation d’urbanisme PC n°08211212L0089 à MOISSAC (82200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08211212L0089). Le projet est situé au 145 COTE DES LIEVRES à MOISSAC (82200). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2013, autorise la création de 58 logements sur une parcelle de 7 020 m². La surface de plancher créée atteint 3 933 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 933 m².

Localisation du projet

Adresse : 145 COTE DES LIEVRES, MOISSAC (82200).

Références cadastrales : DM, 150, DM, 876, DM, 878.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité COLOMIERS (31773)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 933 m² · Variation nette totale : 3 933 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 933 m²0 m²0 m²0 m²3 933 m²3 933 m²
Total0 m²3 933 m²0 m²0 m²0 m²3 933 m²3 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés58
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Collectif (hors résidence)47
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces30
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés58
Surface créée3 933 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 933 m²
Superficie du terrain7 020 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 933 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211212L0089
  • Code commune INSEE : 82112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOISSAC (82200). Les principaux éléments portent sur 58 logements, 3 933 m², 0 m² et parcelle de 7 020 m².