Permis de construire à Moisdon-La-Riviere (44520) - 1 065 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°04409923C1008 délivré le 2023/07/04 à MOISDON-LA-RIVIERE autorise une construction neuve pour un programme de 1 167 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 167 m² sur Chemin des Loriettes. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 juillet 2023 par la commune de MOISDON-LA-RIVIERE. Implanté Chemin des Loriettes, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 6 923 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 1 167 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 065 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 167 m².
MOISDON-LA-RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des Loriettes, Moisdon-La-Riviere (44520).
ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON (SIREN 785973629, SIRET 78597362900013, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOISDON-LA-RIVIERE (44520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 167 m² · Variation nette totale : 1 167 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 065 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 065 m²
1 065 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
102 m²
Total
0 m²
1 167 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 167 m²
1 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
20
Répartition par typologie
En résidence
20
Répartition par taille
2 pièces
20
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
20
Surface créée
1 167 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 167 m²
Superficie du terrain
6 923 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moisdon-La-Riviere (44520). Les travaux prévoient la création de 1 167 m²; la surface après travaux atteint 1 167 m². Le terrain couvre 6 923 m².
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