Permis de construire à Moisdon La Riviere (44520) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°04409922C1023 délivré le 2022/07/04 à MOISDON LA RIVIERE autorise une construction neuve pour un programme de 72 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 72 m² sur 7 rue des Champs Palins - Lo. Déposé en été 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de MOISDON LA RIVIERE. Implanté 7 rue des Champs Palins - Lo, à Moisdon La Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 480 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
MOISDON LA RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue des Champs Palins - Lo, Moisdon La Riviere (44520).
Références cadastrales : ZK, 174.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 72 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 72 m² |
| Superficie du terrain | 480 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04409922C1023
- Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moisdon La Riviere (44520). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 480 m².
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