Permis de construire à Moisdon La Riviere (44520) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°04409919C1018 délivré le 2019/12/27 à MOISDON LA RIVIERE autorise une transformation avec extension pour un programme de 203 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 décembre 2019 par la commune de MOISDON LA RIVIERE. Implanté 1 Rue du Clos Bedy, à Moisdon La Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 491 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 33 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 203 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MOISDON LA RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue du Clos Bedy, Moisdon La Riviere (44520).
Références cadastrales : AC, 163.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOISDON LA RIVIERE (44520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 33 m² | 170 m² | 27 m² | 170 m² | 6 m² | 203 m² |
| Total | 197 m² | 33 m² | 170 m² | 27 m² | 170 m² | 6 m² | 203 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 33 m² |
| Surface transformée | 170 m² |
| Surface supprimée | 27 m² |
| Surface après travaux (totale) | 203 m² |
| Superficie du terrain | 491 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04409919C1018
- Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moisdon La Riviere (44520). Les travaux prévoient la création de 33 m², des transformations pour 340 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 491 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moisdon-la-Rivière (44520)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Lotissement de la Haute Cr - nouvelle construction - 84 m² Habitation
- 2025 - Lotissement Haute Croix - nouvelle construction - 123 m² Habitation
- 2025 - rue de la Haute Croix - nouvelle construction - 90 m² Habitation
- 2025 - Chemin de l'Etang Prioux - nouvelle construction - 82 m² Habitation
- 2025 - La Haute Rinais - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation
- 2024 - RUE DES CHAMPS GUERRIERS - nouvelle construction - 126 m² Habitation
- 2024 - chemin de Gravotel - nouvelle construction - 89 m² Habitation
- 2024 - LA PINAIS - transformation avec diminution de surface - 342 m² Hébergement hôtelier