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Permis de construire à Moisdon La Riviere (44520) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04409919C1017 délivré le 2020/02/12 à MOISDON LA RIVIERE autorise une extension de surface pour un programme de 644 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 38 m² sur La Hergonnais. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 février 2020 par la commune de MOISDON LA RIVIERE. Implanté La Hergonnais, à Moisdon La Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 516 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 644 m².

MOISDON LA RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Hergonnais, Moisdon La Riviere (44520).

Références cadastrales : ZC, 116, ZC, 117.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOISDON LA RIVIERE (44520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 606 m² · Surface après travaux (totale) : 644 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation606 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²644 m²
Total606 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)644 m²
Superficie du terrain7 516 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite644 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409919C1017
  • Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moisdon La Riviere (44520). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 644 m². Le terrain couvre 7 516 m².

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