Permis de construire à Moisdon-La-Riviere (44520) - 184 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°04409915C1016 délivré le 2015/12/28 à MOISDON-LA-RIVIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 184 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 18 Rue des Perrieres. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 décembre 2015 par la commune de MOISDON-LA-RIVIERE. Implanté 18 Rue des Perrieres, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 331 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (184 m² issues de transformation, 184 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 184 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MOISDON-LA-RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 Rue des Perrieres, Moisdon-La-Riviere (44520).
Références cadastrales : AD, 137, AD, 140.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOISDON LA RIVIERE (44520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 207 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 184 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 184 m² | 23 m² | 184 m² | -23 m² | 184 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 184 m² |
| Total détail | 184 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 184 m² |
| Superficie du terrain | 1 331 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04409915C1016
- Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moisdon-La-Riviere (44520). Les travaux prévoient des transformations pour 368 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 1 331 m².
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