Permis de construire à Moisdon-La-Riviere (44520) - 206 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°04409915C1004 délivré le 2015/08/07 à MOISDON-LA-RIVIERE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 739 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 445 m² sur La Loutinais. Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 août 2015 par la commune de MOISDON-LA-RIVIERE. Implanté La Loutinais, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 996 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 445 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 500 m² d’habitation et 239 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 739 m².
MOISDON-LA-RIVIERE compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Loutinais, Moisdon-La-Riviere (44520).
Références cadastrales : YK, 43, YK, 75, YK, 79.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Moisdon-La-Riviere (44520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 739 m² · Variation nette totale : 445 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 500 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 294 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 739 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 445 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 739 m² |
| Superficie du terrain | 7 996 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04409915C1004
- Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moisdon-La-Riviere (44520). Les travaux prévoient la création de 445 m²; la surface après travaux atteint 739 m². Le terrain couvre 7 996 m².
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