Permis de construire à Moirans-En-Montagne (39260) - 373 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0393332500003 délivré le 2025/08/04 à MOIRANS-EN-MONTAGNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 373 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ESKIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (746 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 4 août 2025 par la commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE. Implanté 7 MONTEE DU CRET, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ESKIER.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 614 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (373 m² issues de transformation, 373 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 266 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 373 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOIRANS-EN-MONTAGNE compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 MONTEE DU CRET, Moirans-En-Montagne (39260).
Références cadastrales : AI, 154, AI, 156.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ESKIER (SIREN 938009479, SIRET 93800947900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOIRANS EN MONTAGNE (39260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 373 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 373 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 373 m² | -266 m² | 107 m² |
| Total | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 373 m² |
| Total détail | 373 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 373 m² |
| Superficie du terrain | 1 614 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0393332500003
- Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moirans-En-Montagne (39260). Les travaux prévoient des transformations pour 746 m²; la surface après travaux atteint 373 m². Le terrain couvre 1 614 m².
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