Permis de construire à Moirans-En-Montagne (39260) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03933322T0012 délivré le 2022/10/20 à MOIRANS-EN-MONTAGNE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 251 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MEM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 20 octobre 2022 par la commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE. Implanté 21 RUE DU JURA, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de MOIRANS EN MONTAGNE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MEM.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 227 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 10 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 234 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
MOIRANS-EN-MONTAGNE compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 RUE DU JURA, Moirans-En-Montagne (39260).
Références cadastrales : AE, 401.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI MEM (SIREN 898483896, SIRET 89848389600012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BLETTERANS (39140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 234 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 84 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -67 m² | 17 m² |
| Total | 241 m² | 10 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 10 m² | 251 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 251 m² |
| Superficie du terrain | 227 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03933322T0012
- Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moirans-En-Montagne (39260). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 227 m².
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